CONDITIONS D’UTILISATION

Coveo Solutions Inc. et ses sociétés affiliées exigent que tous les utilisateurs du site Web (le « site ») respectent les conditions générales suivantes. En accédant au site, vous indiquez que vous avez pris connaissance de ces conditions et que vous acceptez de vous y soumettre. Veuillez les lire attentivement.

LOIS ET RÈGLEMENTS

L’accès au site et son utilisation par l’utilisateur sont assujettis à toutes les lois et à tous les règlements internationaux, fédéraux, d’État, provinciaux et locaux applicables à Coveo Solutions, l’entreprise qui héberge le site, et au territoire d’origine de l’utilisateur.

PROPRIÉTÉ ET DROITS D’AUTEUR

Les renseignements, contenus, rapports, données, graphiques, interfaces, pages Web, textes, fichiers, logiciels, noms de produits, noms d’entreprise, marques de commerce, logos et noms commerciaux figurant sur le site (collectivement le « contenu »), y compris la façon dont le contenu est présenté et tous les renseignements qui s’y rapportent, sont la propriété de leurs détenteurs respectifs, comme indiqué, de Coveo Solutions ou de ses concédants de licence, selon le cas.

ABSENCE DE GARANTIE

Tout le contenu du site est mis à votre disposition « tel quel », sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adaptation à un usage particulier, de titre, d’absence de contrefaçon, de sécurité ou d’exactitude. Le présent site web, de même que son contenu, ne doit pas être interprété comme constituant une offre de vente d’un produit ou d’un service. Sauf dans les cas prévus par la loi applicable, Coveo Solutions n’endosse pas et n’est pas responsable de l’exactitude ou de la fiabilité des opinions, des conseils ou des déclarations formulés sur le site par toute autre partie que Coveo SolutionsCoveo Solutions ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage découlant de la consultation par un utilisateur des renseignements versés sur le site. Il incombe à l’utilisateur d’évaluer l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de toute opinion, de tout conseil ou de tout autre contenu mis à sa disposition sur le site. Comme il se peut que le contenu ne soit pas exact, à jour ou complet, ou qu’il ait été altéré, l’utilisateur ne doit pas s’y fier. Le contenu est fourni uniquement à des fins éducatives et informatives et ne doit pas être interprété comme une recommandation pour un produit ou un service en particulier, une utilisation ou un plan d’action. Le contenu de ce site web n’est pas destiné à tenir lieu de conseils professionnels. Vous ne devriez pas agir sur la foi du contenu de ce site web ou vous y fier sans avoir au préalable obtenu les conseils d’un professionnel qualifié.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Coveo Solutions, ses membres affiliés, ses représentants, ses concédants de licence, ses fournisseurs ou leurs administrateurs, dirigeants ou employés respectifs déclinent toute responsabilité à l’égard de dommages spéciaux, indirects, accessoires, punitifs, exemplaires, économiques ou consécutifs, quelle qu’en soit la cause, y compris, mais sans s’y limiter, ceux résultant de la perte d’utilisation, de la perte de profits ou de la perte d’économies, même si Coveo Solutions ou l’un de ses représentants juridiques ou employés ont été avisés de la possibilité de tels dommages ou d’une telle réclamation.

Coveo Solutions, ses membres affiliés, ses représentants, ses concédants de licence, ses fournisseurs ou leurs administrateurs, dirigeants ou employés respectifs déclinent toute responsabilité à l’égard des dommages ou des pertes causés par : des virus; la corruption de données; l’échec de la transmission de messages; les erreurs ou les autres problèmes de transmission; les liens vers des sites web de tiers; les préjudices personnels; le contenu, les produits ou les services de tiers; les dommages ou les pertes qui vous sont imputables, à vous ou à vos employés, représentants ou sous-traitants; la perte d’usage ou l’usage du présent site web ou contenu, ou l’impossibilité de les utiliser; les accès par hyperlien entre le présent site web et d’autres sites web; ou les événements échappant au contrôle raisonnable de Coveo Solutions; et ce, même si Coveo Solutions ou l’un de ses représentants juridiques ou employés ont été avisés de la possibilité de tels dommages ou d’une telle réclamation.

Coveo Solutions n’assume aucune obligation de mettre à jour le contenu du présent site, qui peut être modifié sans préavis. L’entreprise rejette toute responsabilité à l’égard de l’utilisation ou de la reproduction non autorisée d’une partie quelconque du présent site web.

CONFIDENTIALITÉ DES COMMUNICATIONS DES UTILISATEURS

Comme l’exige la loi, Coveo Solutions assurera la confidentialité de toutes les communications des utilisateurs qui contiennent des renseignements personnels et qui lui sont transmises directement. Les publications par un utilisateur sur un forum de discussion ou dans une salle de clavardage ne sont pas considérées comme étant confidentielles ni ne sont protégées à ce titre, et Coveo Solutions peut utiliser et fournir des renseignements qui y sont contenus (y compris les idées, les concepts, le savoir-faire ou tout autre élément de propriété intellectuelle) à l’un ou l’autre de ses membres affiliés à quelque fin que ce soit et tel qu’elle le juge approprié.

LIENS VERS DES SITES DE TIERS

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites détenus et exploités par des tiers (« sites de tiers »). Ces liens sont pas maintenus ni exploités par Coveo Solutions ou l’une de ses sociétés affiliées (collectivement « Coveo »). Toutefois, même si ces tiers sont affiliés à Coveo, Coveo n’a aucun contrôle sur ces sites de tiers. Ces sites de tiers ont leurs propres pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, ainsi que leurs propres politiques juridiques, qui sont distinctes de celles de Coveo. Coveo n’est pas responsable du contenu des sites de tiers liés et ne fait aucune déclaration concernant le contenu ou l’exactitude du contenu sur ces sites. La consultation de ces sites de tiers se fait entièrement à vos propres risques.

AVIS RELATIVEMENT AUX LOIS EN VALEURS MOBILIÈRES

Ce site peut contenir de I'« information prospective » et des « énoncés prospectifs » (ensemble, l’« information prospective »), au sens des lois sur les valeurs mobilières applicables. Cette information prospective comprend, notamment, des renseignements sur nos objectifs et les stratégies pour les atteindre, de même que des renseignements sur nos opinions, nos projets, nos attentes, nos prévisions, nos estimations et nos intentions. Cette information prospective se reconnait à l’emploi de verbes ou d'expressions comme « pouvoir », « devoir », « atteindre », « survenir », « prévoir », « avoir l'intention de », « estimer », « anticiper », « projeter », « croire », « continuer », « cibler », « occasion », « stratégie », « prévu au calendrier », « perspective », « prévision », « projection » ou « éventualité », y compris leur forme négative, et autres expressions semblables, ou à l'emploi de verbes au futur, y compris les renvois à des hypothèses, bien que toute information prospective ne comprend pas nécessairement ces termes ou ces expressions. En outre, les déclarations faisant état d'attentes, d'intentions, de projections ou d'autres faits ou circonstances à venir contiennent de l'information prospective. Les déclarations qui contiennent de l'information prospective ne portent pas sur des faits passés, mais indiquent plutôt les attentes, les estimations et les projections de la direction concernant des faits ou circonstances à venir.

L’information prospective est nécessairement basée sur un certain nombre d'opinions, d'estimations et d'hypothèses que nous avons considérées comme appropriées et raisonnables à la date à laquelle ces déclarations sont faites. Bien que les informations prospectives contenues dans ce document soient basées sur ce que nous croyons être des hypothèses raisonnables, les résultats réels peuvent différer des informations prospectives contenues dans ce document.

De plus, l’information prospective comporte des risques et des incertitudes connus et inconnus, et d’autres facteurs, dont plusieurs échappent à notre contrôle, qui pourraient faire en sorte que les résultats réels, le niveau d’activité, le rendement ou les réalisations diffèrent de façon marquée de ceux qui sont divulgués, de façon expresse ou implicite, dans cette information prospective. Ces risques et incertitudes comprennent, sans s’y restreindre, ceux qui sont présentés plus en détail à la rubrique « Facteurs de risque » dans la notice annuelle la plus récente de l’entreprise disponible sous notre profil dans SEDAR à www.sedar.com. Rien ne garantit que ces informations prospectives se révèleront exactes, car les résultats actuels et les évènements futurs pourraient différer sensiblement de ceux anticipés dans ces informations.

Par conséquent, les investisseurs sont priés de ne pas se fier indûment à cette information puisque les résultats réels pourraient différer de ceux présentés dans l’information prospective, qui n’est valable qu’au moment de leur formulation. Également, nous exerçons nos activités dans un environnement très compétitif qui change rapidement. Même si nous avons tenté d'identifier les facteurs de risque importants qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement de ceux indiqués dans l'information prospective, d'autres facteurs de risque que nous ignorons ou que nous ne jugeons pas importants pour l'instant pourraient faire en sorte que les résultats réels ou les évènements futurs diffèrent considérablement de ceux présentés dans l'information prospective. Sauf indication contraire, l’information prospective figurant dans le présent site est formulée à la date où elle est donnée et demeure entièrement sous réserve de la présente mise en garde. Coveo ne s’engage aucunement à mettre à jour ou à modifier cette information prospective, que ce soit à la suite de nouvelles informations ou d’évènements futurs ou pour toute autre raison, sauf si la législation applicable l’exige.

Veuillez vous référer à la rubrique « Information prospective » dans le rapport de gestion le plus récent de l’entreprise disponible sous notre profil dans SEDAR à www.sedar.com pour une discussion détaillée de notre utilisation d’information prospective. Cette rubrique est incorporée par référence, et est réputée être une partie intégrale, de ces conditions d’utilisation.